La présente Politique de confidentialité vise à présenter de manière transparente l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un Utilisateur collectées via l’Application.
canB agit en conformité avec les dispositions du Règlement Européen de Protection de Données personnelles 2016 /679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer sur la manière dont canB collecte, traite, protège, conserve, partage et supprime (ci-après les « traitements ») les données personnelles des Utilisateurs.
Les informations communiquées par l’Utilisateur sont à destination de Tech For Change SAS, société à mission dédiée au développement de son Application canB. A ce titre, Tech For Change SAS détermine les finalités des traitements de données personnelles. Elle est ainsi responsable de traitement au sens de l’article 4 -7) du RGPD.
Le délégué à la protection des données personnelles (DPO) est Maître Christophe Lévy-Dières, avocat au barreau de Paris de la société Algance Avocats, dont l’adresse est 5 rue de Logelbach, 75017 Paris.
Les données personnelles sont collectées par canB et traitées de façon automatisée pour fournir les Services canB, tout en conservant leur confidentialité. Elles permettent de calculer les Givebacks que l’Utilisateur peut recevoir après ses achats auprès de commerçants partenaires.
canB accorde la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, canB prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver leur confidentialité et déclare être en relation avec des sous-traitants de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des Données Personnelles.
Pour des raisons réglementaires et afin d’établir les reçus fiscaux, les Nom, Prénom et Adresse Postale de l’Utilisateur (si cette dernière est renseignée) sont communiqués aux Associations qui reçoivent des dons via les Cagnottes de Dons et les Dons libres.
Par défaut, l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’est pas communiquée aux Associations partenaires. L’Utilisateur peut choisir de partager cette information avec les Associations en modifiant les paramètres au sein de son Espace Personnel.
Pour fournir les Services canB, les données suivantes sont collectées :
Les données sont transmises à canB et cryptées, et peuvent également être traitées de façon sécurisée par les sous-traitants, au sens de l’article 4 – 8) du RGPD, suivants :
Les sous-traitants précités disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur dans le cadre de l’exécution des prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel et de mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurisation des données des Utilisateurs.
canB, afin de garantir la meilleure protection des données personnelles des Utilisateurs, met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des données afin de protéger ces données personnelles contre les altérations, destructions et les accès non autorisés.
Les Données Personnelles collectées sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Afin d’améliorer la sécurité des données, la traçabilité des dons, et la confiance entre donateurs et Associations partenaires, canB a développé sa propre charity blockchain – ou technologie de registres distribués – privée et permissionnée, qui permet de garantir l’intégrité des versements effectués aux Associations.
Les données d’identification et données personnelles de l’Utilisateur sont enregistrées lors de son inscription et à chaque fois qu’il effectue une mise à jour de ses données au sein de l’Application. Le recueil du consentement de l’Utilisateur au partage de ses données bancaires et de leur analyse est réalisé via l’acceptation des présentes CGU.
La collecte des données bancaires est réalisée par l’intermédiaire de l’agrégateur agréé ACPR (Budget Insight).
L’ensemble des données collectées sont transférées vers les serveurs et bases de données de canB.
Les données sont structurées et réorganisées par canB afin de pouvoir être exploitées dans un format convenu. canB effectue les opérations suivantes :
Les données peuvent être consultées et mises à jour sur demande de l’Utilisateur.
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités visées.
Les données à caractère personnel conservées ne le sont que le temps strictement nécessaire aux fins pour lesquelles ces données ont été recueillies et dans les mesures permises par les lois applicables. La durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur varie en fonction de la finalité du traitement.
En application des obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, elles peuvent être conservées au maximum pendant cinq (5) ans à compter de la fin des relations contractuelles entre canB et l’Utilisateur (en vertu de l’article L.516-12 du Code Monétaire et Financier). Une fois le délai de conservation écoulé, canB supprime définitivement les Données Personnelles de l’Utilisateur.
Les données peuvent être détruites à tout moment sur demande de l’Utilisateur, à l’exception des données dont la conservation est obligatoire légalement.
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
L’ensemble de ces droits peut être exercé par l’Utilisateur en faisant une demande spécifique et en justifiant de son identité (copie CNI ou Passeport), uniquement par courrier postal adressé à l’adresse du siège social de canB. L’Utilisateur sera informé des mesures prises à la suite de sa demande dans les meilleurs délais. canB ne donnera toutefois pas suite aux demandes manifestement infondées ou excessives. Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l’authenticité des justificatifs produits par l’Utilisateur, canB se réserve le droit de lui solliciter toute autre pièce justificative.
Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à solliciter l’opposition au traitement de ses Données Personnelles, l’Utilisateur pourra être invité à fermer son Compte d’utilisateur (dans le cas de l’impossibilité pour canB de lui fournir les Services canB concernés sans le traitement en cause).
L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données, à savoir la CNIL.